Conditions générales
Mise à jour : 18 septembre 2026
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Conditions générales
Les présentes Conditions générales et les Mentions légales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site web www.weeras.com ainsi qu’à l’utilisation de l’application Weeras App et des autres logiciels, produits et services de Saak Digital Content Services SL (ci-après, ensemble, « la Plateforme »). Toute référence dans ce document à « ce site », « ce site web » ou « la page » doit également s’entendre comme faite à l’application Weeras App, sauf indication contraire expresse du contexte.
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est déclaré que www.weeras.com est un site web géré par la société Saak Digital Content Services SL (ci-après, Saak Digital), domiciliée à cet effet Passeig de Maragall numéro 1, local 2, 08026 Barcelone, Espagne, et titulaire du numéro d’identification fiscale CIF B65282774.
Responsabilité
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- Est considérée comme utilisateur toute personne physique ou morale qui accède à ce site, tant à ses contenus libres qu’à ceux qui nécessitent un enregistrement préalable. Cet utilisateur est soumis aux présentes Conditions générales et au contenu des Mentions légales du site.
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- Les formulaires de ce site peuvent s’adresser à des mineurs. Lorsque l’utilisateur a moins de 14 ans, l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux sera exigée, conformément à l’article 7 de la LOPDGDD, toujours sous la responsabilité, la connaissance et la protection de l’établissement scolaire, de l’académie ou de l’organisme de formation et de ses enseignants responsables. Les personnes de plus de 14 ans peuvent donner elles-mêmes leur consentement au traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par ladite réglementation, sans préjudice de la supervision de l’établissement ou de l’organisme de formation concerné.
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- Saak Digital se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à la réglementation européenne et nationale et à la jurisprudence nouvelle.
- Saak Digital n’est pas responsable de l’inexactitude des données que peut contenir ce site, ni des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’accès aux contenus, informations et images fournis par le site. Elle n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site.
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Mentions légales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle
Tous les logos, images, dessins, marques, slogans et designs en général que Saak Digital intègre à ce site sont sa propriété, sauf s’ils appartiennent aux établissements scolaires, académies, organismes de formation, entreprises et maisons d’édition partenaires promus sur le site, auquel cas ils devront avoir été cédés pour cet usage par accord entre les parties, Saak Digital ne prétendant en aucun cas à leur propriété, mais uniquement à leur promotion et à leur intégration sur le site.
En ce qui concerne les autres contenus de ce site, les personnes ou entreprises qui estiment que l’un de ces contenus porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle peuvent contacter Saak Digital à l’adresse e-mail saakdigital@saakdigital.com.
Toute relation établie entre Saak Digital et l’utilisateur sera interprétée et régie par les présentes Conditions générales et le contenu des Mentions légales et, à titre subsidiaire, par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige entre Saak Digital et l’utilisateur, les juridictions de Barcelone seront compétentes, avec renonciation expresse à tout autre for ou juridiction qui pourrait être applicable.
L’accès à ce site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions générales et des Mentions légales, ainsi que son engagement à les respecter.
Licence d’utilisation de la Plateforme
Les présentes conditions régissent la licence d’utilisation de la Plateforme Weeras (site web et Weeras App) que Saak Digital Content Services SL accorde à l’utilisateur selon l’offre souscrite.
Types de licence
Weeras est commercialisée en deux gammes de produits, chacune avec ses propres offres de licence :
Weeras Education (établissements et communautés éducatives) :
- Basic : configuration de l’environnement, contenus numériques, planification et assistance.
- Premium : ce qui précède, plus le suivi, la communication, les évaluations et les modules communautaires.
- Ultimate : ce qui précède, plus la création de contenus.
Weeras Academy (centres de formation et entreprises) :
- Starter : gestion des cours, sessions et inscriptions, agenda, messagerie, actualités, blogs, photos et helpdesk.
- Professional : ce qui précède, plus l’accès personnalisé, Talk, Meetings, les parcours de formation et la gestion des formations financées (FUNDAE).
- Enterprise : ce qui précède, plus les intégrations sur mesure et le SSO, les développements sur mesure, la formation et l’accompagnement, ainsi qu’un suivi personnalisé.
La portée exacte de chaque offre, ainsi que les limites d’utilisation et de stockage applicables, sont celles figurant dans l’offre commerciale en vigueur et dans le contrat conclu avec le client.
Objet et nature de la licence
- Saak Digital accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de la Plateforme, dans les conditions de l’offre souscrite et tant que celle-ci reste en vigueur.
Obligations de Saak Digital
- Mettre la Plateforme à la disposition de l’utilisateur dans un délai raisonnable après la confirmation de l’inscription et, le cas échéant, du paiement correspondant.
- Fournir à l’utilisateur les informations nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser.
- Fournir une assistance à distance en cas de défaillance technique empêchant l’accès à la Plateforme.
- Saak Digital se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des fonctionnalités de la Plateforme sans préavis.
- Saak Digital ne garantit pas que la Plateforme réponde entièrement aux attentes de l’utilisateur au-delà de ce qui a été expressément convenu, sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.
- La responsabilité de Saak Digital est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de la licence.
Obligations de l’utilisateur
- Informer Saak Digital de toute utilisation non autorisée de son compte ou de la Plateforme dont il aurait connaissance.
- Ne pas sous-licencier, louer, prêter, céder ni distribuer la Plateforme, ni l’utiliser à des fins commerciales.
- Ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers.
- Ne pas procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ni à la modification du logiciel de la Plateforme.
- Utiliser le contenu éducatif numérique exclusivement à des fins d’information et d’éducation, à titre personnel et non commercial, sans le copier, le redistribuer ni le modifier.
Propriété intellectuelle et industrielle
- La Plateforme, son contenu, ses marques, logos et éléments multimédias sont la propriété de Saak Digital et/ou de ses fournisseurs. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ceux-ci au-delà de la licence d’utilisation limitée décrite dans la présente section.
Résiliation
- La licence sera résiliée de plein droit en cas de manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des obligations ci-dessus, sans droit à indemnisation ni remboursement.
Force majeure
- Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte de causes indépendantes de sa volonté et qui ne lui sont pas imputables (cas fortuit ou force majeure).
Droit applicable et juridiction
- La présente licence est régie par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les juridictions de Barcelone seront compétentes, avec renonciation expresse à tout autre for ou juridiction qui pourrait être applicable.
Politique de confidentialité
Saak Digital garantit le plein respect des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Au moyen des formulaires du site, les utilisateurs pourront fournir les données personnelles requises, nécessaires à la participation aux activités, programmations, exercices et à tout autre produit ou service éducatif ou de formation proposé à tout moment sur le site.
Ces données seront intégrées aux fichiers dont Saak Digital est titulaire, dans le seul but de leur stockage, conservation et gestion pour le bon fonctionnement du site et la fourniture des services souscrits par l’établissement scolaire, l’académie, l’organisme de formation ou l’entreprise concerné.
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